conseil constitutionnel

Sur le terrain

Constitution: pour Debré, Sarkozy n'est pas un "nul"

Par Julien Martin | Rue89 | 13/03/2008 | 16H35
Quoi de plus normal que de présenter un livre sur les institutions françaises dans l'antre du Conseil constitutionnel? Cela devient plus insolite quand on découvre le titre dudit livre: "La Ve République pour les nuls" (First Editions). Et pour l'occasion, ce mercredi, Jean-Louis Debré a donné de sa personne. La suite
Revue de blogs

Rétention de sûreté: débat houleux sur la Toile

Par Caroline Vigoureux | Etudiante en journalisme | 26/02/2008 | 13H39
La loi sur la rétention de sûreté a été publiée mardi matin au journal officiel. Vendredi, Nicolas Sarkozy avait demandé au président de la Cour de cassation, Vincent Lamanda, de faire des propositions pour une application immédiate de cette mesure. Un recours constitutionnellement impossible, après la décision des sages, jeudi, d'en censurer le caractère rétroactif. D’où la polémique sur les blogs des experts. La suite
Faim de droit

Rétention de sûreté: le discrédit du Conseil constitutionnel

Par François Doutriaux | Juriste et enseignant chercheur | 22/02/2008 | 11H55
Le Conseil constitutionnel vient de rendre, ce jeudi, une bien étrange décision quant à la conformité à la Constitution française de la loi relative à la rétention de sûreté. Cette décision relève que la rétention de sûreté, "privative de liberté […] renouvelable sans limite […et…] prononcée après une condamnation judiciaire", n’est possible que si "la cour d’assise l’a expressément prévu dans sa décision de condamnation". La suite