A Clichy, l'affaire du chauffage urbain attendra les élections

Les locataires des HLM de Clichy-la-Garenne risquent de faire grise mine au printemps à la vue de leur facture de chauffage. La municipalité socialiste a failli obtenir une ristourne pour 2008, mais au dernier moment, elle a préféré en appeler à un énième expert. Quitte à prendre le risque d'une procédure judiciaire longue et coûteuse. Une façon d'enterrer le dossier du chauffage urbain, disent les méchantes langues, à quelques semaines des élections municipales.

Une réunion houleuse entre exploitant et élus

Comme Rue89 le racontait au mois de novembre, cela fait des années que le maire de Clichy accumule sur son bureau les rapports d'expertise sur le chauffage urbain des HLM. Pas moins de quatre depuis 2004. Tous tirent la même conclusion: la chauffage des logements sociaux est particulièrement cher. Et même 108% plus cher qu'à Levallois-Perret, pourtant alimentée en partie par le même réseau!

L'été dernier, Gilles Catoire décide de mandater le cabinet d'avocats de Jean-Pierre Mignard pour négocier avec l'exploitant. Elyo Ile-de-France (groupe Suez) accepte de discuter avec l'avocat, mais aussi avec la commission d'enquête municipale où siègent plusieurs élus, dont le Vert Alain Fournier, qui n'apprécie pas vraiment la proposition qui leur est faite:

Paradoxe: l'exploitant refuse d'apurer le passé, mais accepte le principe d'une ristourne sur l'avenir. Elyo va jusqu'à l'écrire noir sur blanc dans un courrier signé du président de la Société de distribution de chaleur de Clichy, filiale du groupe. Courrier que Rue89 s'est procuré:

"Nous vous proposons les ajustements contractuels suivants:

Une baisse de 7% du tarif de vente TTC au 1er janvier 2008.

Une baisse de 13% de ce même tarif, si vous prenez la décision de réaliser en complément des mesures précédentes, une chaufferie biomasse, ce qui permettrait de faire bénéficier vos usagers d'une TVA à taux réduit sur la totalité du tarif (R1-R2)."

Tribunal administratif et chambre régionale des comptes

Du coup, la mairie, insatisfaite, décide de se tourner vers le tribunal administratif et, en prime, de saisir la chambre régionale des comptes. Chez Elyo Ile-de-France, la direction de la communication reste de marbre:

"Nous avons fait des propositions à la Ville, dans un cadre contractuel. Nous attendons qu'elle nous fixe un rendez-vous pour discuter de notre proposition du 14 janvier."

Réponse de la mairie, par le biais de Jean-Pierre Auffret, premier adjoint chargé des finances et de ce dossier épineux:

Comment expliquer la soudaine volte-face de la mairie socialiste? Séverine Tessier, conseillère municipale en rupture ban avec la majorité, désapprouve cette décision:

"La désignation auprès du tribunal administratif d'un nouvel expert que prévoit la délibération soumise au vote, renvoie aux calendes grecques le remboursement de la 'dette' de la société aux Clichois, alors même que plusieurs expertises concordantes ont déjà mis en lumière depuis plusieurs années les sommes colossales indument perçues par la société Elyo, Filiale du groupe Suez. Faisant état d'un montant approximatif de 19 millions d'euros, le dernier audit démontre ainsi que la délégation s'avère nettement trop couteuse pour les clichois."

Et l'élue de suggérer "d'étudier la possibilité d'un retour en régie publique".

"La ville choisit la publicité et la transparence"

Premier argument: l'indépendance de l'audit. Jusqu'à aujourd'hui, toutes les expertises ont été commandées et payées par la ville. Elyo peut donc estimer que les résultats avancés sont biaisés. L'analyse juridique menée par le cabinet Mignard conclut à un risque de nullité en cas de poursuite. D'où l'idée d'avoir recours à un expert désigné par le tribunal administratif.

Deuxième argument: Elyo n'a fourni aucune explication sur l'historique du contrat, "un peu trop favorable à l'exploitant" estime Jean-Pierre Mignard:

"La ville ne se satisfait pas d'un défaut d'explication sur le passé. Sur la base des rapports, elle voudrait qu'on lui réponde sur le fond. En saisissant le tribunal administratif, la commune choisit la publicité et la transparence. On veut savoir en quoi, combien et pourquoi? A partir de là, Elyo va peut-être nous prendre au sérieux."

Et l'avocat de s'engager, "si la commune est d'accord", à publier les requêtes qui seront déposées auprès du tribunal administratif. Pour l'écologiste Alain Fournier, ces démarches n'empêchent pas de poursuivre le travail d'explication:

Les locataires des HLM de Clichy ont le temps de voir leur facture grimper: la première alerte sur le chauffage urbain remonte à... l'an 2000. Contacté, le cabinet de Gilles Catoire n'a pas répondu à la question déjà soulevée en novembre dernier: pourquoi avoir attendu si longtemps pour rendre public ce dossier? C'est le premier adjoint, Jean-Pierre Auffret, qui justifie son silence: