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La fable du juge, de l'avocat et de la greffière, garants des libertés
Par Laure Heinich-Luijer | avocate | 18/05/2007 | 14H06
Un jeune homme a été placé en détention provisoire selon un mandat de dépôt de quatre mois, éventuellement renouvelable.
Après une première période d’incarcération, le mis en examen est convoqué, avec son avocat, pour un débat contradictoire devant le juge des libertés et de la détention qui décidera du prolongement, ou non, de sa détention.
Ce jour-là, la décision semble prise d’avance. Le magistrat entend le procureur. Puis l’avocat. Et doit donner la parole en dernier au mis en examen.
Le problème c’est que, très pressé de rendre sa décision, le juge annonce le maintien en détention juste après la plaidoirie de l’avocat. Sa greffière, garante de la légalité de la procédure, lui souffle à l’oreille qu’il a omis de questionner le mis en examen.
Le coup de pied qu’elle lui assène sous la table fait trembler tous les protagonistes: "Ah, oui. Monsieur, au fait, vous avez quelque chose à dire pour votre défense?"
L’avocat intervient pour signifier que la question n’a désormais plus sens, la décision ayant déjà été rendue. Au mieux le juge peut-il s’enquérir des observations que le garçon pourrait formuler sur ses conditions de détention.
Le magistrat s’énerve et demande à sa greffière d’imprimer le procès verbal retraçant le déroulement du débat. La lecture en est édifiante: "Monsieur est entendu en ses observations." L’avocat proteste: cette mention n’est pas conforme à la réalité du débat.
Le juge s’énerve, comme un professeur d’école qui ne supporte pas d’être remis en cause par un élève. Il demande à sa greffière d’imprimer à nouveau le procès-verbal en lui dictant à l’oreille une version inaudible, manifestement destinée à elle seule.
La lecture en est tout aussi consternante: "Monsieur X déclare: je n’ai pas d’observation."
L’avocat s’insurge et demande qu’il soit pris acte, conformément à la réalité, de ce que M.X n’a pas été entendu en ses observations. Le magistrat hurle.
Finalement le procès-verbal demeurera inchangé. L’avocat devra écrire un courrier pour faire mention des difficultés rencontrées.
Ce jour-là, un procès-verbal portant des mentions fausses a été soumis à la signature d’un mis en examen présumé innocent.
Il n’a pas été possible, en présence d’un magistrat garantissant un procès équitable, d’un avocat de la défense et d’une greffière assermentée, d’obtenir un procès-verbal conforme à la réalité.
On imagine plus aisément comment les choses se déroulent en garde à vue, sans magistrat, sans avocat, sans témoin.
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J'ai une requête à formuler auprès de rue89 et de l'avocate qui a transmis la "fable" : Ce qui m'inquiète le plus dans la présidence de Nicolas Sarkozy, ce sont les libertés. Il me semble que les syndicats - ou, en tout cas, les travailleurs - sauront défendre leurs intérêts. Mais en ce qui concerne les libertés individuelles,la population, moins formée aux formulations juridiques sera moins sensible aux inflexions négatives que pourra subir notre droit. C'est pour cette raison que j'aurai souhaité que les juristes qui entourent l'équipe de rue89 soient vigilants et réactifs aux réformes et servent de relai avec les internautes. De plus, j'aurai bien aimé un état des lieux précis sur la législation des relevés d'empreintes génétiques: dans quelles conditions ce relevé est-il obligatoire ?
Merci d'avance de votre vigilance.
politis a mis en place un observatoire du 6 mai avec des specialistes qui alerteront dés qu'il y aura des premisses de reformes sarkosiennes dangereuses
Toutes ces questions sont judicieuses. Pour l'heure, si les relevés d'empreinte génétiques ne sont pas obligatoires pour des délinquants n'ayant pas de rapports avec des problèmes de violences sexuelles, rien ne prouve qu'elles ne le deviendront pas dans la réforme judiciaire projetée.
De même que rien ne prouve que des dispositions ne seront pas prises pour croiser différents fichiers qui n'ont rien à voir avec des crimes et délits. Par exemple, les fichiers concernant les travailleurs immigrés.
Dans un système où tous les Français semblent devoir être fichés, ne serait-ce qu'au plan fiscal, on peut s'attendre à tout, y compris à une justice presse-bouton informatisée automatiquement comme cela se passe pour les contraventions dressées par les automates.
Si l'on doit suppriméer un juge sur deux...!
N'importe quoi !
Cela fait plusieurs années que les relevés d'empreintes génétiques (salive) sont systématiques pour tous les délits, ormis les délits routiers. Avant d'écrire quelque chose renseignez vous !
quelle horreur
vous avez raison d'en parler même si je ne vois pas quoi faire sinon exercer un recours qui va couter au prévenu!!! enfin mis en examen
le juge aurait dû renvoyer l'affaire non ?!!!!
mp
C'est comme ça que peut se perdre l'état de droit, petit à petit. Inutile de faire voter des réformes liberticides qui risqueraient d'alarmer l'opinion. C'est là que la vigilance de chacun et la liberté de s'exprimer vont être utiles.
A la lecture de cette "fable", je suis très inquiète sur la façon dont le Magistrat traite l'Avocat : transparente aujourd'hui, pourquoi pas invisible demain ... Me Heinich-Luijer,vous vous inquiétez, vous avez raison.
Vous concluez par cette phrase :
"On imagine plus aisément comment les choses se déroulent en garde à vue, sans magistrat, sans avocat, sans témoin."
Laissez moi vous conter une histoire survenue en 2001:
- Arrestation d'une jeune fille sur commission rogatoire dans le cadre de trafic de stupéfiants. Perquisition au domicile avec chiens.(je passerai sur les détails de perquisitions,mais quelques meubles ne s'en sont pas remis). N'ayant rien trouvé (évidemment), elle a été menottée,et "embarquée" à la gendarmerie sans, au préalable, avoir signé l'acte de mise en garde à vue (qui a duré 24 heures).(1)
Sur place, elle n'a pu ni téléphoner (2), ni voir de médecin (3), quant à l'avocat (qui lui a été proposé) elle a refusé, puisqu'elle était innocente (dans l'esprit de cette Demoiselle, les Avocats sont pour les coupables).
Donc, sans témoin, sans Avocat, je vous laisse imaginer l'interrogatoire, avec insultes, menaces et humiliations en tout genre (4).
Bref, l'innocence de cette Demoiselle ayant été prouvée, l'histoire ne s'est pas arrêtée, au contraire.
J'ai fait un courrier au Commandant de cette gendarmerie, en demandant des explications sur le comportement et les 3 "oublis" de ses subalternes,en prenant soin de noter que j'alertais la Ligue des Droits de l'Homme.
J'avais donné un coup de pieds dans la fourmilière. Il y a eu beaucoup d'agitation, d'énervement de la part du Commandant qui a contacté la Ligue, relativement mal à l'aise,en promettant une enquête ...
Bref, si j'ai stoppé avant la plainte, c'est tout simplement parce que des menaces ont été plus que "sous entendues" ....
Comme il s'agissait de ma Fille ...
Mais, cette histoire s'est passée il y a bien bien longtemps ... quand N.S n'était pas au pouvoir.
Les garants de la liberté vont - ils continuer à nous protéger ? Je l'espère bien ...
Laure Heinich-Luije,
Vos propos revêtent un caractère quasi-diffamatoire. Au nom de quoi, en argumentant a silentio, vous permettez-vous de faire des déductions sur le déroulement des gardes à vue, et ce en général ?
Vous ne faites pas honneur à votre barreau en vous permettant pareilles accusations sans le moindre fondement concret.
Jean-Yves Barbier
Dans un tel état d'esprit, je suppose que lorsque l'Injustice française avalisera les autodafés, vous nous direz que les juges ont bien le droit de se réchauffer...
Hé bé dites-moi! "Cachez-moi ce sein que je ne saurais voir!!!" Le "fondement concret", ce serait quoi, en l'espèce? Une preuve vidéo? Une copie du courrier de l'avocat?
Ca sent l'esprit corporatiste à plein nez. Si l'esprit de corporation peut parfois être louable, il ne l'est jamais quand il permet ou favorise l'impunité.
Me Laure Heinich-Luijer, vous faites plus qu'honneur à votre barreau en dénonçant les comportements injustifiables de magistrats apparemment certains que leurs abus de pouvoir ne leur vaudront jamais d'être rappelés à l'ordre. Et ne parlons pas de sanctions.
On voit que cette personne n'a jamais eu affaire à l'injustice de notre pays !
Au nom de quoi?
...en se fondant sur l'expérience...
Sur l'expérience des interrogatoires et des confrontations en cabinet d'instruction, sur l'expérience des instructions à l'audience et sur la lecture consciencieuse des procès verbaux.
L'erreur est humaine et si une erreur se glisse dans un PV de police, ce n'est pas le gardé à vue qui en demandera la modification...
Delf
PS: Si mon pseudo est également "courageux anonyme" c'est parceque je n'ai pas réussi à m'inscrire.
Merci rue89 de m'envoyer mon mot de passe :-)
Ma contribution ne serait pas complète et risquerait de heurter certaines personnes, si je n'ajoute, que, sur les 10 personnes interpellées ce jour là, ma fille a été la seule à subir ce traitement.
Tous ont eu un Avocat, vu un médecin et signé l'acte de mise en garde à vue.
Donc, en aucun cas, je n'accuse la Gendarmerie en général.
Comment pourrais - je agir autrement, alors que plusieurs de ses collègues ont approuvé ma démarche.
Il s'agit d'un acte isolé, commis par un individu.
Chers Amis,
Je m'interroge qu'il faudra à partir d'aujourd'hui
qu'un Avocat, ou un simple justiciable soit obligé de faire Appel au Service d'un Huissier de Justice pendant les audiences,pour obtenir sous le contrôle d'officier ministériel l'obtention d'un Procès Verbal réelle de l'audience, qui pourra être éxaminer devant un tribunal pour défaut de conformité légale.
Avis AUX AMATEURS
DEVANT CERTAINES JURIDICTIONS NOUS PROCEDONS DEJA DE CETTE MANIERE AFIN DE FACILITER LE TRAVAIL DES AVOCATS JEUNES ET MOINS JEUNES.
UN CONSTAT D'HUISSIER DE JUSTICE PRESENT A L'AUDIENCE, POURRA REMETTRE UN CERTIFICAT A L'AVOCAT POUR GARANTIR LE RESPECT DE LA PROCEDURE.
ET SI CELLE SI N'ETAIT PAS RESPECTER L'AVOCAT POURRAIT PROUVER LA VIOLATION DE LA REGLE DE DROIT
JE SOUHAITE A TOUS COURAGE DANS LES ALEAS DE L'ARCANE DE LA JUSTICE
Franchement, je trouve "Courageux anonyme" un peu trop "courageux". Il fait les questions et les réponses et si cela continue, il n'y aura plus que lui sur les forums. C'est curieux cette propension qu'on certains de toujours vouloir tirer la couverture à eux. Cela ressemble à de la prise de pouvoir par occupation massive du terrain.
Pour revenir sur cette article et ne plus parlai de tout et de rien.
De mon point de vue, le magistrat a ordonnait un fax en ecriture public et la greffiere et une complice direct.
Qu'ils aillent rejoindre le prevenu ne serait que justice....
par mariemarie (greffiere)
la greffière n'était pas tenue de se plier aux injonctions du magistrats,elle aurait dû prendre un proces verbal d'incident relatant l'incident.
Conclusions: elle a mal fait son boulot
Curieux comme commentaire Mme la greffière. Greffière aussi je peux vous dire qu'en matière d'Instruction ou de débat devant le JLD nous n'avons pas ce pouvoir, seulement celui d'inciter le Juge à revenir sur sa position, au pire de refuser de signer et d'en faire mention au procès-verbal. Le greffier atteste l'authenticité de la procédure, si c'est le Juge qui failli, mais que l'on réagi, nos "pouvoirs" sont bien insuffisants malgré tout. Nous ne méritons pas les galères pour autant ! Et inutile d'envisager un renforcement des pouvoirs de contrôle du "petit personnel" cela n'est pas dans l'air du temps,hélàs !