Et de deux en deux jours! Après le rejet mardi du projet de loi sur les OGM par l'Assemblée, la commission des Affaires étrangères de la même chambre a rejeté mercredi le texte sur la réforme des institutions.
Et comme mardi sur les OGM, le texte a été rejeté d'une seule voix. Ils n'étaient pourtant que sept députés ce jour au sein de ladite commission, dont un seul communiste et aucun socialiste. Les députés UMP Hervé de Charette, Roland Blum et Jacques Myard, ainsi que l'élu communiste Jean-Paul Lecoq ont voté contre.
Une opposition qui sonne comme un nouveau camouflet pour le gouvernement, mais qui n'étonne guère au vu des vives oppositions suscitées par le texte depuis plusieurs mois, depuis que les députés pressentent que l'exécutif entend leur imposer la quasi intégralité du rapport rendu par la commission Balladur.
"Ce projet me paraît inutile et dangereux"
"Dans l'état actuel du texte, ce projet me paraît inutile et dangereux", se justifie Jacques Myard. Inutile, parce qu'il est selon lui nul besoin de réforme pour que le Parlement puisse compter davantage. Dangereux, parce qu'il rend possible l'intervention du chef de l'Etat devant les deux chambres, ce qui affaiblirait la position du Premier ministre:
Autre parallèle avec le projet de loi sur le OGM: le processus n'est pas interrompu pour autant. L'avis de la commission des Affaires étrangères, aussi significatif soit-il, ne demeure que consultatif.
Le véritable examen de la réforme des institutions est du ressort de la commission des Lois de l'Assemblée. Il s'est d'ailleurs également déroulé ce mercredi. 300 amendements ont été passés en revue. La réforme a été adoptée par les élus UMP majoritaires, le PS a voté contre.
PS et UMP, ensemble tout est possible
Mais, là encore, des voix de la majorité et de l'opposition se sont unies pour modifier le texte qui leur était soumis. Notamment sur trois points représentatifs:
- La suppression du transfert au président de la République des compétences du Premier ministre en matière de défense
- La suppression du nombre maximum de ministres prévu, alors que Nicolas Sarkozy s'était pourtant engagé sur ce sujet
- L'ajout de l'interdiction aux membres du gouvernement d'être en même temps maire d'une commune de plus de 20 000 habitants ou président de conseil général ou régional.
"Ça montre bien qu'il y a des interrogations fortes"
Le résultat de ces discussions sera présenté la semaine prochaine en séance publique à tous les députés. Et le débat promet d'être agité. A gauche, où le PS a d'ores et déjà brandi la menace d'un vote contre. A droite, où le président du groupe UMP, Jean-François Copé, n'arrive pas à faire respecter un minimum de discipline. Il avait encore enjoint ce mercredi matin les députés de son camp à plus de respect du travail gouvernemental. Raté!
Revenant sur le vote négatif de la commission des Affaires étrangères dont il est membre, Jacques Myard estime que "ça montre bien (...) qu'il y a des interrogations fortes au sein de ce groupe", même s'"il n'y a pas là de crise de régime". Reste que le gouvernement ne peut pas "vouloir revaloriser le Parlement et lui dire 'fermez vos gueules'":
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Cela me rassure quant à l'importance du rôle de nos parlementaires...Même si la portée de ces deux rejets successifs est relative, elle n'en demeure pas moins très symbolique.
Bien à vous tous
Indépendamment de l'appréciation qu'on peut avoir sur tel ou tel projet de loi, il me semble que ce qui doit retenir notre attention, c'est qu'en effet les députés renâclent sur les institutions. Encore faudrait-il s'entendre sur le sens de la phrase.
Pour ma part, j'ai l'impression que l'Assemblée renâcle surtout sur la pratique institutionnelle : la nouveauté, c'est que tout d'un coup, des députés ont réalisé qu'ils disposent d'un mandat, que ce mandat leur confère un pouvoir et qu'ils s'en sont servi. Finalement, je trouve que c'est beaucoup plus important que le sort ultérieur de la loi OGM ou celle sur la réformes des institutions.
Il y a peu de temps, Rue89 et Julien Martin, déjà, s'interrogeaient sur l'avenir du sarkozisme réel en se demandant si la seule solution ne résidait pas dans la cohabitation ( www.rue89.com/2008/04/28/sarkozy-et-les-sondages-une-seule-solution-la-c... ).
J'avais émis l'hypothèse que si cohabitation il devait y avoir, elle mettrait bien plus probablement Sarkozy aux prises avec sa propre majorité qu'avec l'actuelle opposition.
D'une certaine façon, c'est bien ce qui arrive. Ce qui se passe sous nos yeux, c'est une majorité qui, dirait-on, n'accepte plus le caporalisme élyséen, alors même qu'il est de notoriété publique que Sarkozy avait annoncé qu'il ne tolèrerait aucune indiscipline sur le texte concernant les institutions.
Plus frappant encore : c'est en particulier à la possibilité donnée au Président de s'exprimer devant l'hémicycle que les trois députés UMP de la commission ont signifié leur rejet.
Serait-il possible que le Parlement français se décide enfin à utiliser les pouvoirs dont il dispose ? Ce serait quasiment un renversement de la pratique politique, sinon une révolution. Que le Parlement se décide à démontrer son utilité, voilà qui serait une très bonne nouvelle.
EDIT : J'y pense... Que cet événement ait eu lieu pour le cinquantième anniversaire du coup d'état de 1958, et que ce soit des députés gaullistes qui l'ait orchestré, voilà qui rajoute encore de la saveur à la chose.
députés PS et UMP votant ensemble contre le président, ça c'est de la rupture ! Mais le président ne l'avait pas vue venir, celle-là.
je suis très contente qu'enfin, l'Assemblée Nationale ait, même si,( il ne faut pas se leurrer - ce ne sont que des petites résistances-), affirmé le pouvoir législatif face à l'exécutif c'est-à-dire essentiellement "notre" président omniprésent, qui s'occupe de tout et qui décide de tout !
Maintenant, il faut espérer
- que les députés socialistes votent contre la réforme des institutions : celle-ci ne doit pas se faire dans la précipitation, ne doit surtout pas donner plus de pouvoirs à l'exécutif..
- que les députés socialstes ne négocient rien : ce serait un nouveau déni de la démocratie, après celui du Non au référendum !
- que soient entendus les mécontents de plus en plus nombreux...
C'est pour cela que nous devons être nombreux dans les manifestations d'aujourd'hui à Paris et partout en France
La RUE peut ou doit, réussir à faire infléchir la politique de cette droite réactionnaire et ultra-libérale : il ne suffit de se "défouler" sur "internet", il faut AGIR pour obliger le gouvernement à céder..
Les enseignants qui font grève, aujourd'hui, se battent pour la qualité de l'Education Nationale : c'est-à-dire de meilleures conditions d'apprentissages pour vos enfants, ou vos petits-enfants.
Le ministre veut "monter" les parents contre les profs avec "son service minimum", l'attaque du droit de grève...
Que les parents ne se laissent pas abuser..par ces diversions ! Qu'ils viennent manifester avec les profs. Car, ce que ne dit pas le ministre - ou les médias - c'est que dans beaucoup d'écoles, de collèges et de lycées, les parents se battent aux côtés des enseignants...