Alors que l'adoption du projet de loi sur les OGM semblait inévitable, une motion de procédure adoptée de peu a bloqué le processus.
Coup de théâtre à l'Assemblée nationale. Alors que l'adoption du projet de loi sur les OGM semblait inévitable, une motion de procédure, déposée par le député communiste André Chassaigne, est adoptée à une voix près. Et vient bloquer tout le processus.
André Chassaigne est décidément le député par qui les surprises arrivent. C'était déjà lui qui avait réussi à faire adopter l'amendement 252, seul amendement présenté par l'opposition et accepté, en première lecture début avril. Et voilà que, grâce à l'adoption de sa question préalable, il a mis fin à l'examen du texte, renvoyé en commission paritaire mixte. A leur sortie de l'hémicycle mardi soir, les députés de l'opposition jubilaient. Ils s'étaient préparés à défendre plus de huit cents amendements dans le but de faire durer les débats jusqu'à jeudi. L'idée étant d'avoir à l'usure les députés de l'UMP. Ils n'auront pas eu à attendre si longtemps. La démobilisation dans les rangs de la majorité aura fait le reste.
Avant d'ouvrir le débat, les députés doivent voter cette question préalable, défendue par André Chassaigne, qui propose de décider "qu'il n'y a pas lieu de délibérer". Le vote se passe, et le résultat surprend tout le monde: cette motion est adoptée, à 136 voix contre 135.
Le journaliste Paul Meyer était sur place. Il raconte par téléphone le flottement et l'euphorie qui ont régné sur place:
Résistance passive de l'UMP
La raison d'un tel résultat est simple: une majorité divisée, face à une opposition unie. François Grosdidier, député UMP de la Moselle, a toujours été farouchement hostile à ce projet de loi. Joint par téléphone, il nous livre son analyse. Pour lui, et malgré les recommandations de Jean-François Copé, président du groupe UMP à l'Assemblée, les députés de la majorité ont montré par leur absence une résistance passive:
S'il n'est pas étranger à un tel vote, le député préfère pointer les "ultra" OGM, qui auraient voulu précipiter les choses:
"Sous le manteau"
Autre opposant au projet de loi, Jean-François Legrand, sénateur UMP de la Manche. Il était monsieur OGM du Grenelle, le président de la Haute autorité sur les OGM. Comme François Grosdidier, il se réjouit du vote de la motion:
"C'est une surprise, bien sûr! Le texte du gouvernement, inspiré des travaux du Grenelle, a été déformé à son passage au Sénat. Tout à été faussé à partir de là, et le doute s'est installé parmi les députés. Mais depuis quelques temps, quelques collègues UMP me disaient sous le manteau que j'avais raison. Ce vote en découle."
Que va-t-il se passer désormais? Le projet de loi est loin d'être enterré. François Fillon a déjà annoncé la création d'une commission mixte paritaire, composée de sept députés et sept sénateurs. Une procédure plus stricte et plus discrète, qui pourrait voter le texte en l'état. Jean-François Legrand n'est pas dupe:
"La commission paritaire va sûrement voter le texte. Mais son existence montre à elle seule que c'est une erreur, et que l'occasion de rédiger un texte intelligent a été ratée."
Avec Paul Meyer
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Je ne connaissais pas le principe de la commission mixte paritaire. Dans l'absolu il me choque. A quoi sert la composition de l'assemblée nationale par le suffrage universel si on peut la contourner de cette manière?
Pour ce qui est du vote c'est une belle victoire contre le rouleau compresseur OGM qui veut tout écraser sur son passage. Tous les prétextes sont bons pour faire passer cette loi qui anéantira derrière elle toute autre forme de culture dans les champs.
Car si un petit agriculteur bio n'empêche pas un cultivateur OGM d'exister, le contraire n'est pas vrai: l'OGM contamine tout autour.
Si on dit oui aux OGM, on dit définitivement non à tout le reste.
Nous n'aurons plus le choix que de consommer Monsanto.
Bravo Mr Chassaigne ! J'adhère totalement à la journée de jubilation nationale. Surtout que cette jubilation risque d'être de courte durée, car nous pouvons compter sur notre petit timonier pour tancer ses troupes et les remettre en ordre de bataille d'ici peu. Soyons donc heureux tant qu'il est temps !
Un référendum pourrait être une solution. A condition qu'un débat sensé soit mené, sans rester au niveau d'obscurantisme que l'on constate couramment.
Il n'est pas évident que les votes des députés représentent la volonté des citoyens de leurs circonscriptions électorales, qui n'ont probablement guère d'idée sur le sujet. D'où un effort d'information particulièrement nécessaire.
Malheureusement en l'état de nos institutions, un référendum sur un pareil sujet n'est pas permis.
Ce vote ne se serait pas déroulé de la sorte sans le travail déterminé et déterminant de la société civile.
Combien de courriers envoyés
Combien de pétitions
Combien de débats
Combien de rencontres
Combien de rendez vous, de coups de téléphones
Tout a été fait sans compter.
Continuons
Les biens communs de l'humanité doivent être mis sous protection citoyenne.
Allez hop,on continue.
Mouais... Une victoire...
Honnêtement je suis bien content que le texte sur les OGM ait mangé ce revers mais ce n'est que partie remise.
Tant que les grands groupes tireront les ficelles il ne faut pas trop réver.
Cette histoire met surtout en évidence un fait qui me gonfle au plus haut point, le taux d'absantéisme à l'assemblée nationnale.
Putain !! C'est mecs sont payés comme des princes, ils cumulent les fonctions, ils donnent des leçons aux Français sur le fait de travailler plus et ils sont même pas foutu de faire leur job ; préférant aller à la pêche certainement.
Tant mieux que ça joue dans le bon sens cette fois ci mais c'est quand même navrant.
Pour le PACS ce genre de délire de nos chers députés à failli couter cher...
Le Gouvernement a récolté le fruit de ses incohérences !
La Région Midi-Pyrénées s’était déclarée sans OGM plein-champs en 2003 ; pourtant, sans aucune concertation, le Gouvernement en avait fait la championne de France pour ce qui est du nombre d’hectares semés.
De même, il s’est opposé à ce que des mesures de protection soient prises pour préserver les cultures sous signes officiels de qualité, après avoir constitutionnalisé le principe de précaution.
Le gouvernement a récolté mardi à l’Assemblée le fruit de ses incohérences et de ses valses hésitations...
Martin MALVY, président de la Région Midi-Pyrénées
NB : Avec 66 000 hectares, Midi-Pyrénées est la première région de France en superficie de culture bio. De même, avec 109 produits labellisés, Midi-Pyrénées est également en tête des régions pour le nombre de productions sous signe officiel de qualité et d’origine.