Grâce à une convention avec l'office HLM, les députés ont un accès privilégié à des logements sociaux parisiens.
La grogne monte dans les couloirs de l'Assemblée nationale. Objet du courroux: une circulaire de la questure proposant aux députés des appartements de l'Opac Paris, l'office HLM de la capitale. Une bonne affaire: 639,92 euros pour un deux-pièces de 50 m2. Un cadeau de plus pour les députés, déjà bénéficiaires de plusieurs dispositifs pour se loger. Comme leurs amis sénateurs.
Cliquez ici pour lire l'annonce en intégralité
La nouvelle a circulé à la vitesse de l'intranet des 577 députés de l'Assemblée nationale, sous la forme d'une petite annonce envoyée par le Service des affaires administratives générales (voir document ci-dessus). Cette alléchante proposition émane directement de l'Opac de Paris
"L'Opac attribue à l’Assemblée nationale un certain nombre d’appartements situés dans les immeubles à loyer normal (ILN) [la gamme au-dessus des HLM, ndlr], réservés aux députés et mis à leur disposition pour la durée de leur mandat. Ces appartements doivent, bien entendu, être occupés personnellement par les députés bénéficiaires."
Une dernière précision utile, "bien entendu", si jamais certains élus cultivaient l'idée de sous-louer leur ILN... Visiblement, l'Opac a tiré les leçons de l'affaire Bolufer, cet ex-directeur de cabinet de Christine Boutin qui occupe toujours un superbe appartement de la Régie immobilière de la ville de Paris (RIVP), pour un modeste loyer.
L'appartement proposé par les services de l'Assemblée nationale n'a rien d'un palace. Dans l'annonce, il est juste question d'un appartement situé rue du Château des Rentiers, un ILN deux-pièces, pour un tarif très raisonnable:
"Le loyer mensuel est de 639,92 euros, charges non comprises. Les charges provisionnelles sont de 131,04 euros. En outre, une contribution égale à 2% des loyers, charges comprises, sera perçue par l’Assemblée nationale au titre de la garantie des loyers ILN."
Le tout signé de trois députés questeurs, sorte de grands argentiers du Palais Bourbon: Philippe Briand (UMP), Richard Mallié (UMP) et Marylise Lebranchu (PS).
Une convention de 1953 accorde un accès privilégié au parc du logement social
Renseignement pris auprès de l'Opac de Paris, une première "convention de réservation" a été signée le 6 février 1953 avec l'Assemblée nationale. Elle a été renouvelée en 1976 et elle concerne aussi le Sénat. Le principe est simple: en contrepartie d'une contribution à la construction de logement sociaux, les deux assemblées se voient proposer un accès direct au parc du logement social.
Selon les chiffres de l'Opac, l'Assemblée nationale bénéficie de 35 logements, ILN et HLM. Le Sénat, lui, doit se contenter de 30 logements, uniquement ILN. Ces appartements sont de types T1, T2 et T3. Il y a aussi un T5:
"C'est conforme à la règle obligatoire de l'Opac, explique la directrice de la communication, où le nombre de pièces des appartements est calculé en fonction du besoin, notamment du nombre d'enfants dans la famille."
Pour les esprits mal tournés imaginant de vils passe-droits, l'Opac précise que depuis six ans, tous les logements sont attribués par la commission de logement de l'office. Avec, depuis le 1er janvier 2008, l'obligation pour les services de l'Assemblée de présenter plusieurs candidats pour le même appartement, "afin de renforcer la transparence de la procédure".
Qui sont les heureux locataires? Bien sûr, pas question de livrer des noms en pâture. Mais si les parlementaires sont majoritaires, le reste du personnel y a aussi accès: depuis 2001, sur les onze attributions accordées, il y a deux fonctionnaires et neuf agents techniques de l'Assemblée. Bizarrement, l'annonce qui a circulé ne s'adresse, elle, qu'aux députés.
En revanche, le Sénat semble avoir oublié son petit personnel au profit du confort de ses élus. En 2006, les sénateurs ont décidé qu'ils ne prendraient plus de HLM, mais uniquement des ILN, réservés aux plus haut revenus.
Comment sont-ils sélectionnés? Comme tout le monde, répond encore l'Opac, sur la base de la fiche d'imposition à N-2. Comprenez: l'année de référence pour le calcul du plafond de ressources remonte à deux ans en arrière par rapport à l'année d'attribution. On peut donc gagner plus de 5 000 euros net par mois et être logés dans le parc social de la Ville de Paris.
Les députés ont déjà au moins deux manières très avantageuses de se loger
Nos lecteurs le savent: les députés ont à leur disposition des lits pliants dans leur bureau. Comme le racontait il y a quelques mois Valérie Fourneyron, députée blogueuse de Rue89, la nuit au bureau est aussi pratique que surprenante. Pas cher, un peu spartiate, mais tellement sympathique au réveil lorsque l'on croise ses voisins en allant à la douche...
Autre dispositif méconnu du grand public: les députés peuvent emprunter à des taux très avantageux s'ils veulent devenir propriétaire. Voici comment le site de l'Assemblée présente cet avantage:
"Elle attribue des prêts pour l'acquisition d'un logement ou d'un local à usage de bureau ou de permanence, soit à Paris, soit dans la circonscription. Le montant moyen des prêts consentis aux députés, d'une durée de 10 ans à 2%, s'élève à 76 225 euros."
Et pendant ce temps-là, les trois questeurs refusent de discuter d'une amélioration des conditions de travail des collaborateurs parlementaires. Le questeur Richard Mallié (UMP) n'a d'ailleurs pas répondu au message que nous lui avons laissé.
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L'état fourni des bureaux aux députés.
Pourquoi ne pas les loger dans une 'cité des députés' ou chaque député aurait son logement meublé de fonction durant sa députation.
Il faudrais les loger dans des HLM (a prix d'or) pour qu'ils vivent un peu avec le peuple...
http://olivierpanza.blog.ca/
Bonne suggestion Gallifrey. Mais il y a aussi des élus qui tapent l'incruste. Un sénateur parisien (élu en 2004, donc encore pour un mandat de neuf ans et pas de six) a mis près d'un an avant de quitter un logement social à prix très bas. Motif invoqué : le temps de faire des travaux là où il allait emménager !
Je peux te dire que, dans le quartier, ça a jasé…
Il me semble que les députés disposent déjà d'un bureau avec lit à l'assemblée nationale.
"Un bureau avec lit amovible
Soumis à la dictature de l'urgence, le député n'a guère le temps de goûter aux ors de la République. Le régime est plutôt spartiate : 10 mètres carrés, où il faut loger son bureau et celui de son assistant, tandis qu'un pan de mur cache un lit amovible ; douches à l'étage. « Voilà le programme : vous travaillez toute la journée dans ce petit bureau avec votre collaborateur en face de vous et, le soir, avec la satisfaction du devoir accompli, vous faites basculer votre lit et vous dormez là. Réjouissant », ironise Laurent Wauquiez (2)."
Source : http://www.lesechos.fr/info/france/300172845.htm
Et il ose ironiser... L'article des échos est marrant dans le genre "on est des esclaves, nous les députés", à lire après s'être saupoudré de poil à gratter.
"La différence entre les hommes politiques et les oiseaux, c'est que des fois les oiseaux arrêtent de voler." (Coluche)
@ loller,
c'est vrai que ce n'est pas joyeux, mais certains députés s'en contentent…
Salut Fabien,
Je m'insurgeais bien sûr...
@ loller,
tu as de bonnes raisons de t'insurger, mais quelques députés le font ! certes, il faut du courage, certes, il faut un bon dos, certes, il ne faut pas passer toute la semaine à l'AN. mais quelques-uns voient cela pas nécessairement comme un moyen d'économiser des sous, mais d'être plus efficaces.
et surtout d'être DISPONIBLES lorsqu'il y a un vote nocturne.
ils sont rares. on ne les trouves pas TOUS dans le même camp. je te laisse le soin de les traquer…
Fabien
http://menilmontant.noosblog.fr/
S'ils ont le sentiment d'être des esclaves, personne ne les retiens ! et s'ils se battent tous pour avoir la place c'est parce que les avantages sont "conséquents", non ?
il y à des familles qui vivent dans moins de 10 m2 dans des logements insalubres ,ce député devrait y gouter avant de se plaindre
Cumulards, conditions de retraite très avantageuses, privilèges, de gauche ou de droite, ils sont bien nombreux à se ficher de nous!
et les conditions d'indemnités chômage ?
Une honte !
Qu'ils soient de droite ou de gauche, les députés sont tous d'accord pour toucher plus.
Et lorsqu'ils sont battus, ils continuent de toucher leurs indemnités de député pendant 5 ans !!!
Pendant ce temps, on prépare une loi qui obligera les chômeurs à accepter la 2ème offre d'emploi, faute de quoi les allocations leurs seront supprimées.
2 poids, 2 mesures selon qu'on est puissant ou misérable...
la révolution n'est pas loin.
Un genre campus parlementaire ...,nourris par la Sodexo par exemple. Mais ces pauvres personnes que nous avons envoyés avec nos bulletins au casse pipe semble-t-il, ne sont pas à la rue que je sache ? Deux heures de trajet aller-retour, comme pour les chômeurs, afin d'aller à leur bureau, permettrait à beaucoup de venir de très loin, en TGV, ou de plus près (mais là on supprime à tour de bras les transports régionaux ); et avec l'informatique, qui est sensée faire des miracles en milieux hospitaliers et à la sécurité sociale, sont ils obligés d'être physiquement présents ? Basta, tout cela va être oublié dans quinze jours, nous les savons assez tenaces pour se bouger dans ce type de conflit.
D'autant que dans 'le contrat', il y a me semble-t-il un certain nombre de voyages en train (ou en avion selon la distance)gratuit.
De toute manière, avec leur salaire, ils n'ont pas besoin d'avoir en plus un logement à bas prix.
Mais il n'y a rien à faire, plus ces messieurs, en ont plus il leur en faut. A charge pour nous de nous serrer la ceinture.
de la mixité sociale ... ils n'ont qu'à les mettre en Seine-saint-Denis !!! Clichy par exemple, je suis sur qu'il y en a qui échangeraient bien leur place.
histoire qu'ils puissent voir à quoi ressemble la France qu'ils croient défendre
639,92 euros pour un deux-pièces de 50 m2... je sais pas si c'est un cadeau...
ça me paraît cher ! mais c'est vrai que je ne suis qu'une provinciale et que chez nous on trouve encore à acheter une maison de plein pied (en pleine ville) de 80 m2 et un grenier de 40 m2 aménageable à 60000 euro (charges notariales comprises)...
Ah Paris ! ses trottoirs, ses p'tits femmes et ses apparts pas chers...
En dehors de ça, c'est un peu anormal que des gens qui ont déjà d'autres solutions et surtout des revenus autres que le smig puissent accéder à ce genre de possibilité alors que tant d'autres n'arrivent pas à se loger.
Mais qu'ils aillent à l'hôtel ça fera marcher le commerce.
Zut alors ils sont suffisamment bien payés pour payer leur frais de déplacement.
Quand va t-on arrêter ces conneries ????
Il faut les envoyer en stage en Suède merde alors !!
Ce genre d'info me fiche dans une colère noire !
"Ce genre d'info me fiche dans une colère noire !"
faites attentions les chats... il faut dire une colère bleue .
noire c'est pas politiquement correct :-D
les chats ça se taquine désolé.
De toute façon dans ces cas là on passe par toutes les couleurs ;-))
@ Les Chats,
parmi les émoluments des députés, il y a les frais de représentation. qui peuvent servir par exemple à aller à l'hôtel. mais sont-ils capables, ces braves gens, de ne dormir que dans du "bas de gamme" ?
Cet article est incomplet. Je n'arrive pas à me faire une idée juste sans savoir : (i) à combien s'élèvent exactement les revenus d'un député (déductions faites des salaires payés à ses assistants et/ou secrétaire) (ii) il faut peut-être aussi prendre en compte que ces personnes ont un logement principal dans leur ville et une famille à nourrir. Lorsque l'on voit les prix des hôtels à Paris, il me semble que les frais de représentations n'y suffiraient pas.
On préfère pourtant loger les mal-logés dans des hôtels plutôt que, solution bien moins chère, leur payer un appart...
Concernant les députés, cette loi archaïque date de 1948, et le "libéralisme" a deux faces, l'interventionnisme quand ça arrange et la matraque sinon!
Applaudissements pour Network23 !
Sur les revenus des parlementaires, lire La Revue parlementaire :
http://www.larevueparlementaire.fr/pages/RP889/RP889-societe-question-ar...
Bonsoir,
Pour les indemnités des députés, voir ici :
-http://www.assemblee-nationale.fr/connaissance/indemnite.asp#indemn
Le salaire des collaborateurs fait l'objet d'une autre indemnité, qui permet de payer quatre personnes, mais tout est expliqué, y compris leurs défraiements pour les transports et le logement annexe.
J'ai lu quelque part que ça représentait 49 milliards d'€ par an... mais je ne sais plus si ça ne concernait que les députés ou également le sénat ?
Oui et les cumuls d'emplois et l'argent du parti qu'ils sont censés redistribuer et qu'ils gardent pour eux ?
Plusieurs dans le lot. Mots clés : Députés - Indemnités -
Les liens s'ouvrent avec le clic droit dans un nouvelle fenêtre :
http://rue89.com/grecherche/?as_q=indemnit%C3%A9s+parlementaires&sitesea...
Salut Fabien !
Moi je leur propose de se faire héberger chez l'habitant (changer de famille à chaque fois) moyennant une participation financière, ainsi ils ne perdront pas la réalité du terrain.
Nous, on paye 849 pour un F2 en banlieue...
Alors, oui, c'est une affaire 640 à Paris !
En plus, on n'a pas le salaire, le chauffeur + l'enveloppe mensuelle en espèces....
En même temps, on n'a pas le gros ventre et la tête enflée.
et moi 630 pour un F3 dans le 13ème. Le prix proposé est plutôt une bonne affaire mais il est loin d'être scandaleux. Dans les amours coupables entre politique et immobilier, il y a eu ( il y a ?) bien pire...
et certains paient votre loyer pour une chambre de bonne... Ni vous ni ceux-là ne sont représentatifs des loyers.
Il y a pire, certes, mais à l'heure où Sarko décide de baisser le nombre de personnes pouvant théoriquement accéder à un HLM, c'est un peu gros, non?
là, je suis d'accord ! Les réformes en cours sur l'accession aux logements sociaux ou le fait que nombre de communes de droite (dont Neuilly) refusent de satisfaire aux obligations légales me choquent autrement plus.
Faut croire que ça choque peu de gens, car cela on le savait avant qu'il ne se présente à la présidentielle.
Que pouvait-on attendre d'un type qui préférait payer la sanction que de construire des logements sociaux ?
Pourtant les gens ont voté pour ce gus !
On n'a jamais revu Jérémie :
http://www.rue89.com/2008/02/18/pourquoi-nous-naurions-jamais-du-faire-c...
ce n'est pas le prix qui est choquant, c'est le fait qu'ils puissent y accéder.
il me semble que le service rendu à la patrie leur est largement payé par ailleurs
Nan à Paris c'est pas cher. Surtout si c'est central (et je doute que ce soit aux portes de la ville) et que c'est en bon état.
pour 78 m2, nous payons 1500 €...
Attention, je ne me plains pas et vu mes revenus, j'aurais honte de bénéficier de prix aménagés.
C'est révoltant. Le principe d'égalité est une fois de plus, mis à mal. Comme les deux autres principes républicains d'ailleurs...
C'est vrai que les députés, avec leur salaire mensuel de 6500 euros, billets de train gratuits en illimité 1ère classe, et autres petits privilèges auraient vraiment du mal à se loger normalement...
Mais visiblement leur logement est encore un peu trop éloigné de l'Assemblée, ya jamais foule sur les bancs...
AU CONTRAIRE : le principe d'égalité est respecté.
La plupart des entreprises privées offrent ce genre de prestations à leurs salariés par le biais du "1% logements".
Cela n'a rien de choquant à partir du moment où les conditions d'attribution (notamment plafonds de revenus n-2) sont respectées.
Eh oh, le 1% logement ça concerne chaque année quelques salariés par entreprises. Et quand c'est bien attribué, ce sont les moins favorisés qui y ont accès. Tant q'à faire ce genre de comparaison on peut aussi dire que le resto pas cher du tout mais très bon (j'y ai été invitée quelques fois) c'est comme la cantine Eurest. Et pis comme disait l'autre qu'a mal fini si ils n'ont pas de pain qu'ils mangent de la brioche.
Faut quand même réfléchir cinq minutes avant d'écrire
C'est pas une fonction sociale député?
http://kprodukt.blogspot.com
Çà pour sur, au boulot!
Date de création : 04/05/2008
Date de cloture : 04/05/2009
Auteur : France
Coordination 2008
A l'attention de : Syndicats de salariés du secteur public et privé
Nous salariés du public et du privé, demandons que soit en préalable régularisées ces importantes questions, avant toute nouvelle réforme équitable des retraites.
1/ Sur les recettes exonérées, visées par la Cour des Comptes :
- La taxation immédiate des stock-options, qui, selon les termes du dernier rapport constituent "bien un revenu lié au travail, donc normalement taxable", qui ont ainsi entraîné une "perte de recette aux alentours de 3 milliards d'euros" ( année 2005).
Ce rapport de la Cour des Comptes précise que : les 100 premiers bénéficiaires devaient toucher chacun une plus-value de plus de 500.000 euros et les 50 premiers de plus de 10 millions d'euros.
2/ Sur les dettes de l"Etat :
- Apurement de ses dettes, supérieures à 10 milliards d'euros, qu'il a cumulées à l'égard de la "Sécu" en ne compensant pas systématiquement les exonérations de charges (rapport Cour des Comptes).
3/ Sur les recettes de privatisations :
- Transfert des sommes non versées depuis 2002 vers le fond de réserve des retraites, comme la loi le prévoyait.
A savoir que ce fond était abondé à hauteur de 30 milliards d'euros en 2002. Il aurait dù étre à hauteur de 300 milliards en 2007, or 3% seulement des recettes de privatisations effectuées depuis ont alimenté ce fond de réserve.
4/ Sur les gains de la VAB, détournées des bénéfices du travail, vers les profits :
- 8,4 points de valeur ajoutée depuis 25 ans (référence INSEE), représentant pour la seule année 2006, 134 milliards d'euro, au détriment des bénéfices du travail.
Nous demandons avec force et en préalable également, pour des raisons de simple justice et d'égalité des citoyens devant la loi, de morale républicaine, que le régime spécial de retraite des parlementaires soit réformé, pour l'aligner sur les critères que ces derniers décident, votent et font appliquer aux autres régimes de retraites des citoyens.
A savoir :
1/ passage à 40 années de cotisations au lieu de 37,5 années pour les parlementaires.
2/ abandon du scandaleux privilége de la double cotisation qui ne se justifie en aucun cas, permettant aux parlementaires de bénéficier d'une retraite à taux plein au bout de 22,5 années seulement de cotisations.
Nous appellons pour toutes ces raisons, les organisations syndicales du public et du privé, à s'emparer avec force et résolution de ces questions, pour les faire valoir au nom des salariés.
http://www.mesopinions.com/Appel-aux-organisations-syndicales-sur-la-%E2...
S'il te plait Rue89 explique nous comment A.Carignon a pu loger au Quartier Latin dans 250m2 prete par la societe Cabinet Merlin de Lyon. Explique nous aussi comment C.Millon profite d'avantages semblables?
Sont-ils encore elus ces hommes au dessus de tout soupcon?
Ecoeurant quand on voit les "Fouilles merde" chercher dans la vie privee de Monsieur Olivier BESANCENOT!!!
Et ça : "Le montant moyen des prêts consentis aux députés, d'une durée de 10 ans à 2%, s'élève à 76 225 euros."
C'est pas un scandale ça ??
Pas de problème de pouvoir d'achat pour les plus aisés.
Et on s'est acharné sur Pierre Bérégovoy avec son prêt d'ami ?
NOUS AUSSI ON VEUT BIEN DES PRETS A 2% POUR ACHETER UN LOGEMENT !!
acheter un logement à 76 000 euros?
je vous souhaite bien du courage...
Qui a dit ça ?
Quel que soit le prix n'importe qui aimerait avoir cette somme en prêt à 2% sur 10 ans. C'est un bon complément pour votre achat.
ouiiiiiiiiiiiiiii !
Au fait comment est-il logé Besancenot ?
Il vit dans un appart dans le 18eme a paris, rien de bien folichon c'est pas loin du quartier de la goutte d'or
Et quand bien même ? Moi ça ne me choque pas qu'il ait (lui ou un autre) un super appartement confortable, douillet avec tout le confort.
Mais s'il avait en plus une super bagnole très haut de gamme, des fringues idem, montres et bijoux hors de prix, là oui ça me choquerait et encore plus s'il demandait aux autres de se priver.
J'ai toujours pensé que nos pauvres élus avaient une vie de chien et qu'ils faisaient un travail qui relevait plus de la main d'oeuvre importée que de la main d'oeuvre autochtone.
Et voilà-t-y pas que l'OPAC de Paris me donne raison.
bien sur qu'on a besoin des travailleurs émigrés ... même pour la place de président de la république, à croire que personne n'en voulait de cette place !!!
Bien voyons !!!!! Faut faire des economies dit le gouvernement, ça s'rait bien qu'ils commencent par eux et par ex que les ministres et cie n'aient pas de logements sociaux. Est il normal que nous, nous devons payer notre loyer très cher avec de petits revenus et qu'en plus nous devons payer ceux des ministres ?