Après avoir révélé avec France Inter comment la médecine du travail finance le Medef, Rue89 dévoile aujourd'hui le projet de réforme initié par le gouvernement. Mandaté par le Premier ministre, le Conseil économique et social (CES) présente ce mardi son projet. Une "vraie réforme", a promis le ministre du Travail Xavier Bertrand, mais il attendra les élections municipales pour la présenter.
Une avalanche de démentis, mais pas la moindre contestation factuelle. C'est ainsi que le Medef et certains services de santé au travail mis en cause ont réagi à notre première enquête, qui mettait en évidence un financement occulte de certains comités territoriaux du Medef. En particulier par le biais d'opérations immobilières, d'emplois fictifs, de frais et avantages indus.
La présidente du Medef, Laurence Parisot, interrogée sur LCI, niait alors ces accusations:
"Il n’y a pas d’affaire au Medef! Dans les services de médecine au travail, il y a des commissions de contrôle. Qui est majoritaire dans ces commissions de contrôle? Les organisations syndicales…
-Donc vous balayez d’un revers de main cette critique?
-Non, je ne balaye pas d’un revers de main, je pense que ce dont on est en train de parler est pas avéré, pas démontré. Point."
Tout en admettant: "S’il y a des pratiques qu’il faut abandonner, on va les abandonner." Pour mémoire, Laurence Parisot a toujours refusé de répondre à nos questions.
Xavier Bertrand dans un cocktail: "Nous allons nous occuper de cette affaire"
Hasard des rendez-vous européens, trois jours après la publication de notre enquête, le ministre du Travail, des Relations sociales et de la Solidarité se rend à Berlin pour une rencontre entre partenaires sociaux allemands et français. Au cours d'un cocktail, Xavier Bertrand interroge un responsable syndical français, feignant l'ironie: "Qu'est-ce que c'est que cette histoire de financement du Medef...?" Stupeur et étonnement du syndicaliste. Sourire du ministre: "Ne vous inquiétez pas", poursuit-il, "nous allons nous occuper de cette affaire".
Rentré à Paris, Xavier Bertrand demande à la Direction générale du travail un rapport d'audit complet, en particulier sur la situation dans les Hauts-de-Seine, où les dérives sont un peu plus nombreuses qu'ailleurs.
Dans la foulée, le 20 décembre, le Premier ministre François Fillon demande un rapport à la section Travail du Conseil économique et social. Objectif: "Approfondir la modernisation en cours des structures de la médecine du travail et de ses liens avec les autres activités de la prévention." La date de rendu est fixée à la "fin du mois de février 2008".
Le Medef organise sa contre-attaque via une note confidentielle
En coulisse, un discret organisme lance la contre-attaque. Le Centre interservices de santé et de médecine du travail (Cisme) est une sorte de fédération des services de santé au travail. Il en rassemble 300, sur un total de 943. Dans une note confidentielle, envoyée au cabinet du ministre et diffusée uniquement à ses adhérents, Gabriel Paillereau, directeur du Cisme, reconnaît les fameuses "pratiques":
"Il serait déraisonnable d’affirmer que rien de suspect n’a pu se produire dans le passé ou que tout est parfait aujourd’hui ; il faudrait en effet conduire une enquête qui ne correspond ni à notre mission ni aux moyens dont nous disposons."
Et voici, selon Gabriel Paillereau, la véritable nature de ces dérives:
"Nul ne peut nier qu’il y ait eu dans le passé des détournements de fonds dans certains services interentreprises de santé au travail, comme il y en a dans n’importe quel autre secteur d’activité.
"Fait de salariés indélicats, profitant d’une position privilégiée (directeur, comptable) au sein de leur service pour en tirer des avantages personnels, de tels détournements, inacceptables, représentent fort heureusement un phénomène marginal.
"Poursuivis par les services employeurs, les salariés concernés ont fait l’objet de sanctions, disciplinaires (licenciement) et pénales (emprisonnement) dans les cas les plus graves."
En résumé, tout cela est le résultat de dérapages individuels anciens et le reste n'est qu'affabulations. Ce n'est pas tout: les représentants du Medef entament alors une campagne de représailles contre certaines de nos sources.
Des médecins du travail, qui ont osé dénoncer ces pratiques illégales, sont sanctionnés par leur direction. Une opération dénoncée par le président du syndicat CFE-CGC des médecins du travail, Bernard Salengro. (Voir la vidéo)
L'agrément des services et leur contrôle font polémique
Très vite, le Conseil économique et social ainsi que le cabinet du ministre du Travail, commencent à consulter les partenaires sociaux. Pour les médecins, le coeur du problème se situe en amont de l'activité des services. 
Pour fonctionner, ils ont obligation d'obtenir un agrément délivré par la direction du travail. Or, même si le service ne répond pas aux critères de l'administration, l'agrément finit toujours par être délivré.
Deux rapports successifs, de l'IGAS en 2004, puis le rapport Conso-Frimat en 2007, ont constaté ce dysfonctionnement. Le nouveau rapport du CES, dont nous dévoilons ici les propositions, parle de "graves manquements, révélateurs d'une définition insuffisante et des missions et des objectifs des services de santé au travail".
Autre point de convergence entre les syndicats: le renforcement des mécanismes de contrôle. Si des commissions de contrôle paritaires (avec les syndicats) existent depuis la dernière réforme, leur action n'a jamais été vraiment efficace. Sur ce point, tous les témoignages se rejoignent, comme celui d'André Causse, médecin du travail dans l'Essonne depuis 35 ans. (Voir la vidéo)
La CGT fait son mea culpa
Si les organisations patronales (Medef et CGPME) ont toujours eu la main sur la médecine du travail, les syndicats ont sans doute péché par manque d'intérêt pour ces questions et par manque de moyens.
Jean-François Naton dresse un constat clair: la CGT a "abandonné le terrain": "On a laissé la main au Medef, dit le conseiller fédéral, sur la politique des structures de santé au travail." Une forme de mea culpa qui vise aussi à appuyer les demandes de réforme portées par la confédération.
Pour la CGT, il faut agir en deux temps: d'abord regrouper l'ensemble des services au niveau national dans le cadre d'une "agence"; puis réorganiser tout le système au niveau de la région. "Sans ambiguités, l'échelon régional, précise Jean-François Naton, est celui qui est pertinent en terme de force militante."(Voir la vidéo)
Le projet du CES: une cotisation unique pour les employeurs
Après avoir consulté l'ensemble des partenaires sociaux, le Conseil économique et social a préparé un projet de réforme qui sera adopté mercredi en séance plénière. Dans l'avant rapport que nous nous sommes procurés, les membres du CES avancent plusieurs pistes:
- Changer les modalités de cotisations des employeurs, qui "doivent être profondément modifiées". Aujourd'hui, chaque service détermine lui-même ses cotisations. Le projet: établir un taux unique de cotisation qui permettrait de mutualiser l'ensemble du dispositif. Et les sages du CES de citer l'exemple de la Mutuelle sociale agricole (MSA).
- Revoir la procédure de l'agrément en instaurant un examen en deux temps: d'abord une "certification" délivrée par la Haute autorité de santé, puis un agrément qui serait délivré par l'administration ou par les Cram (Caisse régionale d'assurance-maladie).
- L'enjeu de la gouvernance et du bon fonctionnement des services seraient garantis par deux acteurs: la Sécurité sociale qui interviendrait au niveau national, vraisemblablement par le biais de la CNAM. Avec une déclinaison au niveau... régional, impliquant les Cram. Mais tout cela reste flou.
- Rajeunir la profession qui connaît un vieillissement accéléré (50 ans de moyenne d'âge). Cela risque de poser problème avec les départs en retraite des médecins issus du baby-boom. Actuellement, ils sont 6 500 pour une population de 15 millions de salariés. Il faut revaloriser le métier. "Si la médecine du travail a un passé, conclut le rapport, les médecins du travail ont un avenir!"
Nous avons sollicité le ministre du Travail pour commenter ces projets. "Le ministre ne répondra pas, nous a fait savoir son service de presse, tant qu'il consulte les partenaires sociaux." Pour une réforme visiblement déjà bouclée.
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bizarre,
une réforme de la médecine du travail par un ministre de droite. sans débat public.
Pourquoi tirer des conclusions sans avoir suscité une enquête au pénal ou par l'IGAS ?
Pourquoi abandonner précipitemment le contrôle de l'Etat (les DRTEFP) sans s'interroger sur les raisons limitant le contrôle des DRTEFP hors du champ comptable ? et plutôt que le confier à l'inspection du travail statutairement plus indépendante ?
pourquoi ne pas remettre en cause le passage à 2 ans des visites périodiques alors que la santé des salariés au travail va plus mal (ex : stress) ?
Oublier de soulever les nombreux oublis d'envoi à la visite des CDD ?
pourquoi ne pas poser le problème des atteintes à l'indépendance commises par les patrons sur les avis contraignants ? et oublier de correctionnaliser de tels faits ?
Et pourquoi ne pas remettre en cause le système des services autonomes dans lesquels le médecin du travail est salarié du patron dont il suit les salariés ?
LES MEDECINS DU TRAVAIL DOIVENT PASSER DANS LE SERVICE PUBLIC (comme le sont déjà les médecins inspecteurs du travail) pour garantir leur indépendance.
Précipitation bien bizarre sur un sujet soulevant à la fois les travers du "paritarisme", celui de la souffrance des salariés au travail, celui de l'indépendance, celui du service public (tiens, le ministère du travail et celui de la santé sont en cours de démolition... dans l'indifférence générale ; absolument générale).
Bref un sujet vraiment politique (cad avec des analyses et réponses différentes selon droite/gauche). Oui, mais il y'a les municipales. Alors.
Les temps sont dûrs pour Laurence PARISOT patronne du MEDEF qui ne goûte guère de s'expliquer des accusations très graves d'un possible financement occulte de son organisation via des opérations qui fleurent bon le détournement d'argent public!
Mais le plus comique, c'est encore Xavier BERTRAND notre Ministre bon tein, à la voix suave et doucereuse,qui,pensant venir au secours de Laurence, feint d'ignorer cette affaire, comme s'il n'était pas informé en temps réel de tout ce qui se passe au MEDEF,et qui n'a pas trouvé mieux que de demander à un syndicaliste ce qu'il en était de cette affaire de financement du MEDEF?! Une façon d'introduire sur le ton de la plaisanterie, l'idée d'une éventuelle responsabilité ? Quel humour ce Xav!
Pourtant, depuis 2002 on a du mal à croire que tout ceci est passé inaperçu!Surtout dans le département "vedette" des Hauts de Seine qui a défrayé plus d'une fois la chronique!?
Enfin,rassurons-nous, not'bon Ministre du travail va diligenter un audit, ou un rapport ou une enquête; qu'importe, cela permettra de gagner du temps, comme d'habitude...C'est fou le temps qu'on perd à gagner du temps dans ce pays ?!
Article intéressant, comme toujours. Une réserve sur la fin : il est question depuis presque vingt ans de la "crise démographique" de la médecine du travail, et de la nécessité de revaloriser la profession. Sans que rien n'ait jamais été fait.
Plutôt qu'un relèvement du numerus clausus ou des passerelles vers cette profession, ce qui semble plus plausible, c'est un recentrement du système autour des IPRP (intervenants en prévention des risques professionnels), qui eux, pourront être recrutés plus facilement. Cela signifie un bouleversement de la mission de la "santé au travail", puisqu'il ne s'agira plus de "prévenir toute altération de la santé du travailleur du fait de son travailleur", mais de gérer et évaluer les risques dans l'environnement de travail - à la limite, parfois, sans vraiment avoir à rencontrer de salariés individuellement.
Par ailleurs, il aurait été bon de connaître aussi l'opinion du SNPST (syndicat national des professionnels de la santé au travail), et pas seulement celle de la CFE-CGC, qui n'est pas la seule force d'opposition au Medef sur ce dossier.