Les magistrats ne décolèrent pas

C'est toute la magistrature qui voit rouge! Mercredi, le vice-procureur de Nancy, Philippe Nativel, a été entendu par le Directeur des services judiciaires à la chancellerie. Le magistrat a requis en début de semaine une peine inférieure à celle prévue par la loi du 10 août 2007, à l'encontre d'un dealer récidiviste.

Contrairement aux propos rapportés par l'Est républicain, M. Nativel aurait simplement "rappelé l'évidence de la loi, des peines planchers auxquelles les magistrats peuvent déroger", rapporte Christophe Regnard, secrétaire national de l'Union syndical de la magistrature (USM), présent lors de la réunion à la chancellerie.

C'est l'ensemble de la magistrature qui s'indigne. Pour Christophe Regnard, cette convocation "inacceptable", requise par la Garde des sceaux elle-même, remet en question l'indépendance des magistrats et la séparation des pouvoirs:

Les représentants de la justice estiment n'être soumis qu'à l'autorité de la loi et refusent d'être considérés comme des instruments du pouvoir politique.

Philippe Nativel a démenti les propos que lui prête le quotidien L'Est républicain. Pour Emmanuelle Perreux, présidente du Syndicat de la magistrature, quand bien même il les aurait tenus, ils entrent parfaitement dans le cadre de la fonction du magistrat:

Selon le porte-parole du Garde des Sceaux, Guillaume Didier, cette audience s'inscrivait dans un rapport uniquement hiérarchique: "Il est normal que l'on puisse demander à un magistrat de s'expliquer avec sa hiérarchie. C'est la moindre des choses et c'est même une chance”. Selon M. Didier, cette convocation a en effet été bénéfique à Philippe Nativel, "ça lui a permis de démentir ses propos et de rétablir la vérité".

Le vice-procureur de Nancy ne semble pas voir les choses du même oeil: "il a eu l'impression de comparaître devant ses juges assistés de ses deux avocats" rapporte le secrétaire nationale de l'USM, "il est très marqué.

Conformément au statut de la magistrature, les magistrats du parquet sont libres de leurs propos au cours des audiences. Le ministère reconnaît cette liberté de parole, mais ne tolère pas les critiques:

Pour les syndicats de magistrats, cette convocation est une première. D'où l'inquiétude exprimée par Christophe Regnard:

Le vice-procureur ne sera pas poursuivi mais les syndicats ne comptent pas en rester là. Ils ont déjà demandé audience à la ministre de la justice.